J.O. 227 du 1 octobre 2003
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Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
NOR : SOCC0323701A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 septembre 2003, la société coopérative Architecteurs associés, sise 42, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, est autorisée à sortir du statut coopératif.